Clause n° 1 : Objet
Les conditons générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la Société B-TAN  et de son client dans le cadre de la vente des marchandises proposées par B-TAN. Toute prestation accomplie par la société B-TAN implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes.
Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande. La société B-TAN s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 4 : Modalités de paiement
Le règlement de la commande s’effectue :
-          soit avant expédition par chèque ou virement bancaire,
-          soit par envoi en contre – remboursement,
Tout autre mode de règlement rentre dans le cadre de conditions particulières de vente et devra faire l’objet d’un accord express de la société B-TAN
Clause n° 5 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de l’échéance de la facture, l’acheteur doit verser à la Société B-TAN une pénalité de retard égale à 10% du montant de la facture Hors Taxe.
Cette clause de retard de paiement sera également mise en œuvre en cas de défaut de retour de la traite acceptée par le client dans le délai prévu de 15 jours. Si pour des raisons internes l’acheteur était dans l’impossibilité de respecter ce délai de retour de traite, il devra en faire part à la société B-TAN; cette dernière se réserve alors le droit de donner son accord express à un nouveau délai de retour de traite, rentrant dans le cadre de conditions particulières de vente. Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure pénale ne soit nécessaire.
Clause n° 6 : Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause « Retard de paiement », l’acheteur ne s’est pas acquittée des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société B-TAN
Clause n° 7 : Clause de réserve de propriété
La société B-TAN conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.
A ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société B-TAN
Da Création ontionns hors CEE, les taxes et frais de douane sont à la charge de l’ de Ly
é avec AR.
se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Clause n° 8 : Livraison
La livraison est effectuée :
- soit par remise directe de la marchandise à l’acheteur,
- soit par envoi d’un ou plusieurs colis via notre transporteur et au lieu indiqué par l’acheteur au moment de la commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
- l’allocation de dommages et intérêts,
- l’annulation de la commande.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception des dites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé avec AR
En cas de non-conformité de marchandises, l’acheteur devra porter à la connaissance du Service Réclamations de la société B-TAN (par fax au 0033(0)4-69-96-33-21) ses observations dans un délai de 15 jours maximum suivant la livraison.
Pour les exportations hors CEE, les taxes et frais de douane sont à la charge de l’acheteur.
Clause n° 9 : Retour
Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l’acquéreur et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l’acquéreur. Toute reprise acceptée par le vendeur entraînera constitution d’un avoir au profit de l’acquéreur, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés.
Clause n° 10 : Annulation
Aucune résiliation ou annulation pour quelque raison que ce soit, n’est possible après signature du présent contrat.
Clause n° 11 : Force majeure
La responsabilité de la société B-TAN ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.
A ce titre, la force majeure s’entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.
CLAUSE N° 12 : TRIBUNAL COMPETENT
TOUT LITIGE RELATIF A L’INTERPRETATION ET A L’EXECUTION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE EST SOUMIS AU DROIT FRANÇAIS.
A DEFAUT DE RESOLUTION AMIABLE, LE LITIGE SERA PORTE DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON